Conditions Générales de Vente Lookéor

Sommaire

1. Préambule

• 1. La Société BIJOURAMA SARL exploite un espace de commerce électronique B to C au sein de son site web Lookéor. Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.
• 2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
• 3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
• 4. Le client déclare avoir obtenu du site Lookéor toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
• 5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
• 6. Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
• 7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
• 8. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Définitions

• 1. Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :

  • « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par le client et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;
  • « Numéro de commande » : numéro communiqué par le site Lookéor dans l’e-mail de confirmation de la commande du client ;
  • « Partenaire contractuel » : tout partenaire de la Société BIJOURAMA SARL autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
  • « Produit » : le terme de produit désigne les bijoux mis en vente sur l’espace de vente en ligne du site Lookéor.

3. Objet

• 1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société BIJOURAMA SARL sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site web www.Lookéor.com.
• 2. Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.Lookéor.com signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

4. Documents contractuels

• 1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

  • les présentes conditions générales ;
  • le bon de commande.
• 2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

5. Opposabilité des conditions générales de vente

• 1. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
• 2. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société BIJOURAMA SARL.
• 3. Les documents figurant en ligne sur l'espace de vente en ligne de la Société BIJOURAMA SARL prévalent sur toute version papier de date antérieure.
• 4. Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société BIJOURAMA SARL.
• 5. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française.

6. Présentation des produits mis en vente

• 1. L'espace de commerce électronique de la Société BIJOURAMA SARL accessible à l'adresse www.lookeor.com, mentionne les informations suivantes :

  • le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l'adresse de son siège social ;
  • les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;
  • les frais de livraison ;
  • les modalités de paiement et de livraison ;
  • l'existence d'un droit de rétractation ;
  • la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.
• 2. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article.

7. Accès à l'espace de vente en ligne

• 1. La Société BIJOURAMA SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.lookeor.com ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.
• 2. La Société BIJOURAMA SARL n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.

8. Informatique et libertés

1. BIJOURAMA est le responsable de traitement. Son siège social est situé 49 avenue Kléber, 75116 PARIS. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 440975506. Son représentant est Monsieur Olivier Gensburger en sa qualité de Directeur Général.

Les informations qui sont demandées par la Société BIJOURAMA SARL, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulée à l'aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de la Société BIJOURAMA SARL.

2. Le client peut écrire au service de données personnelles de la Société BIJOURAMA SARL dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site www.lookeor.com, pour exercer ses droits à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Société BIJOURAMA SARL. Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, le client bénéficie des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
- accès (article 15 du RGPD),
- rectification (article 16 du RGPD),
- l’effacement (article 17 du RGPD),
- limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
- portabilité (article 20 du RGPD),
- opposition (article 21 et 22 du RGPD),

2.1 Droits d’accès
Le client a la possibilité d'obtenir de Lookeor la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de Données ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de demander à la Société BIJOURAMA SARL la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de ses Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès du client, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour le client.

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, le client a le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
La Société BIJOURAMA SARL fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement.
La Société BIJOURAMA SARL peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Membre
Lorsque le client présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le Membre ne demande qu'il en soit autrement.
Son droit d'obtenir une copie de ses Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

2.2 Droits de rectification

Le client a la possibilité d'obtenir de la Société BIJOURAMA SARL, dans les meilleurs délais, la rectification des Données le concernant qui sont inexactes. Le client a également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

2.3 Droits à l’effacement
Le client a la possibilité d'obtenir de la Société BIJOURAMA SARL l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données le concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par la Société BIJOURAMA SARL;
b) le client a retiré son consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) le client exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) les Données été collectées auprès d’un enfant.

2.4 Droits à la limitation
Le client a la possibilité d'obtenir de RINKA SAS la limitation du traitement de ses Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
a) la Société BIJOURAMA SARL vérifie l'exactitude des Données suite à la contestation de l'exactitude des Données,
b) le traitement est illicite et le client s'oppose à l’effacement des Données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) la Société BIJOURAMA SARL n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires au client pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d) le client s'est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et la Société BIJOURAMA SARL vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ses motifs allégués.

2.5 Droit à la portabilité des Données
Le client a la possibilité de recevoir de la Société BIJOURAMA SARL les Données le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque
a) le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque le client exerce votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données soient transmises directement par la Société BIJOURAMA SARL à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible. Son droit à la portabilité de ses Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

2.6 Droit d’opposition
Le client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données le concernant fondé sur l’intérêt légitime de la Société BIJOURAMA SARL ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur ses intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, le client peut s'opposer à tout moment au traitement de ces Données.

Le client peut à tout moment déclarer son numéro de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr/ et être ainsi inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

2.7 Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir à la demande de la Société BIJOURAMA SARL toutes les informations qui lui seront demandées.

3. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Dalenys. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Pour lutter contre la fraude, en cas de commande d’un montant important ou pour laquelle des systèmes d’évaluation ("scoring") ont détecté une "fraude potentielle", Lookéor peut demander des justificatifs de domicile, d’identité ou de paiement.

Cette pratique est licite à condition que le cybermarchand vous en ait informé de manière claire préalablement à la validation de la commande. La collecte des informations doit respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée "informatique et libertés" (principe de loyauté, de finalité, etc.), la conservation des données devant ainsi être strictement limitée dans le temps.

Cette demande de justificatifs intervient après la conclusion du contrat, donc le Client a la possibilité de choisir un mode alternatif de paiement ne nécessitant pas la fourniture de justificatifs, de refuser la fourniture de pièces et d’annuler la commande sans frais.

Dalenys et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Dalenys. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Dalenys Payment : Données personnelles – 55 rue Raspail – 92300 Levallois Perret.

4. Dans le cadre du renforcement du niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur son site internet et de la protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, la société RINKA SAS est susceptible de communiquer à son prestataire COFIDIS, les données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre commande, à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à votre commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de COFIDIS en sa qualité de responsable du traitement par téléphone au : 03 28 09 25 03

9. Commande

9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente

• 1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.lookeor.com.
• 2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

• 3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ; Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;
  • étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;
  • étape 3 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente en validant la commande.
  • étape 4 : possibilité pour le client d'effectuer une commande ;
  • étape 5 : le site Lookéor accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.
• 4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l'objet d'un archivage par la Société BIJOURAMA SARL, et qu'il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société :
  BIJOURAMA SARL - Lookéor,
  49 avenue Kléber
  75116 Paris
  Tél.: +33 1 83 62 27 00
  Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 440 975 506
• 5. Le client garantit le site Lookéor contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
• 6. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue. Le site Lookéor se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas, où notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et de faire appel à un de nos partenaires Certissim et SELLsecure, spécialistes dans la lutte contre la fraude sur internet.

9.2 Prise de commande

• 1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.
• 2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

9.3 Confirmation des informations contractuelles

• 1. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.

• 2. Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :

  • le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande)
  • le contenu précis de la commande
  • l'adresse de livraison de la commande
  • les informations sur le suivi de la commande
• 3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues du site Lookéor.

9.4 Droit de rétractation

• 1. Conformément à l'article de loi L.221-18 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.
  En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de remboursement courra à partir de la notification par le client de son souhait de se rétracter.
• 2. Il n'est pas dans l'obligation de motiver sa retractation, il doit néanmoins valider sa demande de retour dans son Espace Client sur www.lookeor.com
• 3. Le produit devra être retourné à la Société BIJOURAMA SARL dans son emballage d'origine et le produit doit rester commercialisable, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. 
• 4. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
• 5. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un avoir ou le remboursement des sommes versées. A la suite de votre demande de rétractation, la société BIJOURAMA SARL, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la société BIJOURAMA SARL se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. La société BIJOURAMA SARL procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas. Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x), la société BIJOURAMA SARL procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.Si vous avez payé votre commande par chèque bancaire ou par virement, vous devez nous faire parvenir votre RIB pour que le remboursement puisse être effectué.

9.5 Remboursement

• 1. Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à la,restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé.
  Les sommes correspondantes seront adressées au client via un moyen similaire au règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client.
• 2. Le remboursement des frais de livraison sera établi selon le coût d'une livraison standard et ceci en fonction des tarifs que la société BIJOURAMA a établi auprès de ses partenaires.

9.6 Exécution de la commande

• 1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
• 2. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
• 3. En outre, le site Lookéor informe son client qu'en cas d'indisponibilité des stocks, la Société BIJOURAMA SARL pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.
• 4. Durant le temps de fermeture de l'espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.
• 5. Le délai d'expédition du produit est indiqué explicitement en jours ouvrés sur chaque fiche produit du site web www.lookeor.com.

9.7 Livraison

• 1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
• 2. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société BIJOURAMA SARL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.
• 3. Le client peut demander en ligne sur l'espace de la boutique dédié à cet effet, l'envoi d'une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.
• 4. La commande sera livrée conformément au délai annoncé dans la confirmation de commande envoyée par email. Le délai annoncé tiendra notamment compte du mode de transport choisi lors de l’achat. 

9.8 Mode de paiement

• 1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
• 2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la Société BIJOURAMA SARL utilise le système de sécurisation de la société ATOS, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
• 3. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société BIJOURAMA SARL.
• 4. Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 80€ d’achats avec COFIDIS

Plus de précisions sur le paiement par carte bancaire 3 fois sans Frais avec COFIDIS

Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 80 euros ou plus en 3 fois avec votre carte bancaire. La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration. Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France pour un montant supérieur ou égal à 80 euros
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 3 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis. 

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 fois par carte bancaire ». 
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires. Aucun justificatif n’est requis.

Fonctionnement et Conditions particulières :

Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• Une première mensualité, débitée le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, 
• Deux autres mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après le débit de la première échéance

Le coût du financement est 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, paiement de 100€, puis 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.
Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance. SHOPINVEST est mandaté à titre exclusif par COFIDIS afin d’apporter son concours à la réalisation du contrat de crédit, sans agir en qualité de prêteur, il ne dispose d’aucun pouvoir d’octroi ou de gestion du crédit.

Plus de précisions sur le paiement par carte bancaire 4 fois payant avec COFIDIS

Notre partenaire COFIDIS vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats d'un montant de 100 euros ou plus en 4 fois avec votre carte bancaire. La carte bancaire française portant le sigle CB, ou la carte bancaire internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Au moment de régler, indiquez les 3 derniers chiffres figurant près de la signature au dos de la carte, en plus du numéro et de la date d'expiration. Le libellé qui apparaitra sur votre relevé de compte bancaire sera COFIDIS.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France pour un montant supérieur ou égal à 100 euros.
Les e-cartes bleues, étrangères, prépayées, Maestro ou Electron et American Express ne sont pas acceptées et doivent avoir une date de validité supérieure à 4 mois.
Les échéances sont prélevées sur la carte bancaire renseignée lors de votre souscription sous réserve d'acceptation par Cofidis. 

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4 fois par carte bancaire ». 
Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire COFIDIS affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider après avoir saisi les informations nécessaires. Aucun justificatif n’est requis.

Fonctionnement et Conditions particulières :

Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• Une première échéance, débitée le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande
• Trois autres échéances, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après le débit de la première échéance

Le coût du financement est de 2.2% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 300€, première échéance de 76.65€, puis 3 échéances de 76.65€, coût du financement de 6.6€.

Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.

9.9 Service du suivi de la commande

• 1. A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations suivantes :

  • l'activation du droit de rétractation ; possibilité d'annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes conditions générales ;
  • la consultation de l'état de l'exécution de la commande et la possibilité d'effectuer des réclamations en cas de non réception du produit.
• 2. Les opérations susvisées seront adressées par le client au site Lookéor par formulaire-mail depuis la boutique en ligne www.lookeor.com ou par courrier à l'adresse suivante : 49 avenue Kléber, 75116 Paris.

9.10 Annulation de la commande

• 1. Le site Lookéor se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

10. Prix

• 1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.
• 2. Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.
• 3. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
• 4. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.
• 5. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société BIJOURAMA SARL. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
• 6. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
• 7. Le site Lookéor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

11. Clause de réserve de propriété

• 1. Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.
• 2. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la Société BIJOURAMA SARL du paiement du client, frais et taxes compris.

12. Produits défectueux

• 1. Le client est expressément informé que la Société BIJOURAMA SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.lookeor.com au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
• 2. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit présenté dans le cadre du site web www.lookeor.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
• 3. La garantie fabricant est limitée à la garantie légale qui couvre tout défaut de matériel ou de fabrication, et est valable 1 an à compter de la date d'achat.

13. Convention de preuve

• 1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société BIJOURAMA SARL, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
• 2. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

14. Mot de passe

• 1. Le client doit disposer d'un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l'espace de vente en ligne Lookéor.
• 2. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.
• 3. Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
• 4. Le client s'engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.
• 5. Cette notification devra être adressée au site Lookéor et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.
• 6. Le site Lookéor interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

15. Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

• 1. Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la Société BIJOURAMA SARL sous peine de poursuites pénales.

16. Droit de propriété intellectuelle

• 1. Les éléments appartenant à la Société BIJOURAMA SARL, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société BIJOURAMA SARL, ou lui ont été cédés.
• 2. Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société BIJOURAMA SARL (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.
• 3. Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société BIJOURAMA SARL.

17. Responsabilité

• 1. Les producteurs s'engagent à ce que les produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur. En conséquence, en cas de non-conformité d'un produit présenté dans le cadre du site web www.lookeor.com, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La responsabilité de la Société BIJOURAMA SARL n'est que distributeur et ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un ingrédient...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
• 2. La société BIJOURAMA SARL n'est responsable que du contenu des pages qu'elle vend en ligne.

19. Indépendance des parties

• 1. Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.
• 2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements

20. Force majeure

• 1. Les cas de force majeure suspendront l’exécution de l’espace de vente en ligne.

21. Loi

• 1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
• 2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

22. Garantie

Pour les produits vendus sur le site,  BIJOURAMA est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

    Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.